Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07835021G0131

Permis d'aménager n° 07835021G0131 à Louveciennes pour un terrain de 1 148 m², 11 Rue Louis Forest

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PA n° 07835021G0131

Demandeur

VO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07835021G0131, délivré le 19 janvier 2022 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Louis Forest. Le projet est porté par VO PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 148 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV130. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Louveciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2022

Surface du terrain

1 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2022.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

19/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/01/2022
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2022

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 148 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VO PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840944946
SIRET
84094494600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07835021G0131
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 148 m², situé 11 Rue Louis Forest à Louveciennes (78430).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par VO PROMOTION et autorisé le 19 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 19 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835021G0131, déposé en mairie de Louveciennes.

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