Permis d'aménager n° 07835018G0033 à Louveciennes pour un terrain de 5 953 m², 21 Rte De Versailles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PA n° 07835018G0033
Demandeur
CARRE ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07835018G0033, délivré le 6 septembre 2018 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Rte De Versailles. CARRE ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 953 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Louveciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louveciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820307882
- SIRET
- 82030788200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07835018G0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |