Permis d'aménager n° 07835018G0082 à Louveciennes pour un terrain de 722 m², 11 Rue Vigee Lebrun
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PA n° 07835018G0082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Vigee Lebrun, le permis d'aménager n° 07835018G0082 a été délivré le 14 novembre 2018 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 722 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Louveciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
28/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Louveciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVECIENNES (78430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07835018G0082 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |