Permis d'aménager n° 07829719E0002 à Guyancourt pour un terrain de 89 261 m², 3 Place Du Marche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PA n° 07829719E0002
Demandeur
COMMUNE DE GUYANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07829719E0002, délivré le 24 octobre 2019 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Place Du Marche. La demande émane de COMMUNE DE GUYANCOURT.
L'aménagement porte sur un terrain de 89 261 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR12, BR13, BR19. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Guyancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Guyancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 89 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUYANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802974
- SIRET
- 21780297400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUYANCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07829719E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |