Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07829720E0002

Permis d'aménager à Guyancourt pour 2 763 m² de terrain - 3 Clos Des Merisiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LF PROMOTIONS et autorisé le 22 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 22 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829720E0002, instruit par la commune de Guyancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PA n° 07829720E0002

Demandeur

LF PROMOTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07829720E0002, délivré le 22 octobre 2020 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Clos Des Merisiers, Guyancourt (78280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LF PROMOTIONS. L'opération concerne un terrain de 2 763 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BN135, BN177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Surface du terrain

2 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2020.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/10/2020

Chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/11/2020

Localisation du projet à Guyancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN135 BN177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 763 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LF PROMOTIONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 851643502
SIRET: 85164350200012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07829720E0002
Code commune INSEE	78297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 763 m², situé 3 Clos Des Merisiers, Guyancourt (78280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LF PROMOTIONS et autorisé le 22 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 22 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829720E0002, instruit par la commune de Guyancourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.