Permis d'aménager n° 07829720E0002 à Guyancourt pour un terrain de 2 763 m², 3 Clos Des Merisiers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PA n° 07829720E0002
Demandeur
LF PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Clos Des Merisiers, le permis d'aménager n° 07829720E0002 a été délivré le 22 octobre 2020 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LF PROMOTIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 763 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN135, BN177. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Guyancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2020.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2020
Achèvement (DAACT)
04/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Guyancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LF PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851643502
- SIRET
- 85164350200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Autres dossiers de LF PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07829720E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |