Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07829717E0001

Permis d'aménager à Guyancourt pour 417 m² de terrain - 12 Rue Ambroise Croizat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DRIM (INGENIERIE IMMOBILIERE) et autorisé le 28 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829717E0001, instruit par la commune de Guyancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PA n° 07829717E0001

Demandeur

DRIM (INGENIERIE IMMOBILIERE)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07829717E0001, délivré le 28 septembre 2017 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Ambroise Croizat, Guyancourt (78280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DRIM (INGENIERIE IMMOBILIERE). L'opération concerne un terrain de 417 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BT22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Surface du terrain

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/09/2017

Chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Localisation du projet à Guyancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	417 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRIM (INGENIERIE IMMOBILIERE)

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803468230
SIRET: 80346823000021
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07829717E0001
Code commune INSEE	78297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 417 m², situé 12 Rue Ambroise Croizat, Guyancourt (78280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DRIM (INGENIERIE IMMOBILIERE) et autorisé le 28 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829717E0001, instruit par la commune de Guyancourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.