Permis d'aménager n° 07829719E0001 à Guyancourt pour un terrain de 1 000 m², 5 Rue Des Sangliers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PA n° 07829719E0001
Demandeur
FONCIA VAL DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07829719E0001 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé 5 Rue Des Sangliers. Le dossier a été déposé par FONCIA VAL DE SEINE.
L'opération concerne un terrain de 1 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Guyancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2020
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Guyancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA VAL DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 559801568
- SIRET
- 55980156800036
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07829719E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |