Permis de construire à Guyancourt pour 7 497 m² de logement et locaux - Rue Nicolas Ledoux Rue Georges Haussmann
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 13 décembre 2013 · Dossier PC n° 07829713E0010 · Demandeur : PREFA TP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07829713E0010, délivré le 13 décembre 2013 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Nicolas Ledoux Rue Georges Haussmann, Guyancourt (78280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PREFA TP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 13 T3, 17 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 3 460 m² d'habitation et 4 037 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK166.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guyancourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 460 m² | 3 460 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 037 m² | 4 037 m² |
| Total | 0 m² | 7 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 497 m² | 7 497 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 079 m² | 3 079 m² |
| Commerce | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 037 m² | 4 037 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 13 | 17 | 3 | - | 49 |
| - | 32,7 % | 26,5 % | 34,7 % | 6,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07829713E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78297 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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