Permis de construire Mixte N° 07829713E0009

Permis de construire à Guyancourt pour 11 291 m² de logement et locaux - Rue Andre Leroi Gourhan

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 23 décembre 2013 · Dossier PC n° 07829713E0009 · Demandeur : PREFA TP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07829713E0009, délivré le 23 décembre 2013 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Andre Leroi Gourhan, Guyancourt (78280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PREFA TP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 27 T3, 31 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 5 981 m² d'habitation et 5 310 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK166.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/12/2013
Surface du terrain
4 645 m²
Surface créée
11 291 m²
Variation nette
+11 291 m²
Surface totale après
11 291 m²
Destination
Mixte
Logements créés
83
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.

Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois 23 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Dépôt
01/07/2013
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
16/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guyancourt

Adresse
Rue Andre Leroi Gourhan, Guyancourt (78280)
Commune
Code postal
78280
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK166
Code INSEE
78297

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 981 m² 5 981 m²
Locaux 0 m² 5 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 310 m² 5 310 m²
Total 0 m² 11 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 291 m² 11 291 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 2 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 961 m² 2 961 m²
Commerce 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²
Services publics 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²
Total locaux 0 m² 5 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 310 m² 5 310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 27 31 6 - 83
- 22,9 % 32,5 % 37,3 % 7,2 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PREFA TP
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
CHEVILLY- LARUE (94550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07829713E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78297 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 11 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Leroi Gourhan, Guyancourt (78280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 981 m² d'habitation et 5 310 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829713E0009, instruit par la commune de Guyancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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