Permis d'aménager n° 07826326Y0001 à Gambais pour un terrain de 9 460 m², Chemin Des Dames
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PA n° 07826326Y0001
Demandeur
GPT FONCIER AGRICOLE DES PIDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2026 à Gambais (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07826326Y0001 porte sur un projet situé Chemin Des Dames. La demande émane de GPT FONCIER AGRICOLE DES PIDEAUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 460 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC70, BC72. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Gambais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gambais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPT FONCIER AGRICOLE DES PIDEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 390493260
- SIRET
- 39049326000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Autres dossiers de GPT FONCIER AGRICOLE DES PIDEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826326Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |