Permis d'aménager n° 07826314M0001 à Gambais pour un terrain de 13 234 m², Chemin Des Dames
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PA n° 07826314M0001
Demandeur
CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gambais (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07826314M0001 a été délivré le 21 juillet 2014, pour un projet situé Chemin Des Dames. Le projet est porté par CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 234 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC18, BC28, BC32. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Gambais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gambais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794615039
- SIRET
- 79461503900011
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- PRUNAY-EN-YVELINES (78660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826314M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |