Permis d'aménager n° 07826323Y0001 à Gambais pour un terrain de 2 490 m², 73 Rue De L 'Eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PA n° 07826323Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07826323Y0001 a été délivré le 11 avril 2024 à Gambais (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 73 Rue De L 'Eglise.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 490 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW5. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Gambais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2024.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2024
Achèvement (DAACT)
12/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gambais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUFOUR-LES-BONNIERES (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826323Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |