Permis d'aménager n° 07826323Y0001 à Gambais pour un terrain de 2 490 m², 73 rue de l''Eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PA n° 07826323Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07826323Y0001 a été délivré le 11 avril 2024 à Gambais (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 73 rue de l''Eglise.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 490 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2024, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AW 5. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l''Eglise, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Gambais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2024.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2024
Achèvement (DAACT)
12/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gambais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 490 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUFOUR-LÈS-BONNIÈRES (78270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826323Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle AW 5 à Gambais (78950)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de l''Eglise à Gambais (78950)
L’autre dossier recensé rue de l''Eglise depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.