Permis d'aménager n° 07826324Y0002 à Gambais pour un terrain de 1 183 m², 69 rue de l''Eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PA n° 07826324Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2024 à Gambais (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07826324Y0002 porte sur un projet situé 69 rue de l''Eglise.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 183 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AW 4, AW 5. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l''Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Gambais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gambais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 183 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOREL-MOUSSEL (28260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826324Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles AW 4, AW 5 à Gambais (78950)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de l''Eglise à Gambais (78950)
L’autre dossier recensé rue de l''Eglise depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.