Permis d'aménager n° 07826325Y0001 à Gambais pour un terrain de 24 424 m², 55 route de Saint Come
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PA n° 07826325Y0001
Demandeur
TEPACTER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gambais (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07826325Y0001 a été délivré le 6 mai 2025, pour un projet situé 55 route de Saint Come. TEPACTER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 24 424 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 196, AL 193, AL 194. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Gambais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gambais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 24 424 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TEPACTER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rambouillet. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TEPACTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477488597
- SIRET
- 47748859700014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de TEPACTER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826325Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |