Permis d'aménager n° 07826325Y0001 à Gambais pour un terrain de 24 424 m², 55 Route De Saint Come
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PA n° 07826325Y0001
Demandeur
TEPACTER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gambais (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07826325Y0001 a été délivré le 6 mai 2025, pour un projet situé 55 Route De Saint Come. TEPACTER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 24 424 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL196, AL193, AL194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Gambais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gambais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEPACTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477488597
- SIRET
- 47748859700014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de TEPACTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826325Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |