Le permis d'aménager n° 07826322Y0004, délivré le 6 février 2023 à Gambais (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 rue de Goupigny.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 580 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 126. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Goupigny, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Gambais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Surface du terrain

2 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gambais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 580 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 580 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOUDAN (78550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	07826322Y0004
Code commune INSEE	78263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue de Goupigny à Gambais (78950)

L’autre dossier recensé rue de Goupigny depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°07826322Y0003 Autorisé

6 rue de Goupigny

Gambais (78950)

19/01/2023 2 068 m² terrain LES LANDES DU ROSEY

Permis d'aménager de la même période à Gambais

PA n°07826314M0001 Autorisé

chemin des Dames

Gambais (78950)

21 juil. 2014 13 234 m² foncier CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES

PA n°07826322Y0001 Autorisé

chemin des Dames

Gambais (78950)

29 juil. 2022 11 583 m² foncier GPT FONCIER AGRICOLE DES PIDEAUX

PA n°07826322Y0003 Autorisé

6 rue de Goupigny

Gambais (78950)

19 janv. 2023 2 068 m² foncier LES LANDES DU ROSEY

PA n°07826323Y0001 Terminé

73 rue de l''Eglise

Gambais (78950)

11 avr. 2024 2 490 m² foncier

PA n°07826324Y0001 Autorisé

4 rue de Laverdy

Gambais (78950)

21 oct. 2024 1 345 m² foncier

PA n°07826324Y0002 Autorisé

69 rue de l''Eglise

Gambais (78950)

21 oct. 2024 1 183 m² foncier

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