Permis d'aménager n° 07826322Y0001 à Gambais pour un terrain de 11 583 m², Chemin Des Dames
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PA n° 07826322Y0001
Demandeur
GPT FONCIER AGRICOLE DES PIDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Dames, le permis d'aménager n° 07826322Y0001 a été délivré le 29 juillet 2022 à Gambais (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par GPT FONCIER AGRICOLE DES PIDEAUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 583 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC58, BC61. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Gambais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gambais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 583 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPT FONCIER AGRICOLE DES PIDEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 390493260
- SIRET
- 39049326000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Autres dossiers de GPT FONCIER AGRICOLE DES PIDEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826322Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |