Permis d'aménager n° 07826322Y0001 à Gambais pour un terrain de 11 583 m², chemin des Dames
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PA n° 07826322Y0001
Demandeur
GPT FONCIER AGRICOLE DES PIDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07826322Y0001 a été délivré le 29 juillet 2022 à Gambais (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse chemin des Dames. Le projet est porté par GPT FONCIER AGRICOLE DES PIDEAUX.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 583 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BC 58, BC 61. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Dames, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Gambais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gambais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 11 583 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 583 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GPT FONCIER AGRICOLE DES PIDEAUX, une société civile basée à Houdan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
GPT FONCIER AGRICOLE DES PIDEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 390493260
- SIRET
- 39049326000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Autres dossiers de GPT FONCIER AGRICOLE DES PIDEAUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826322Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BC 58, BC 61 à Gambais (78950)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Dames à Gambais (78950)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin des Dames depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.