Permis d'aménager n° 07826322Y0003 à Gambais pour un terrain de 2 068 m², 6 rue de Goupigny
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PA n° 07826322Y0003
Demandeur
LES LANDES DU ROSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07826322Y0003 a été délivré le 19 janvier 2023 à Gambais (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 6 rue de Goupigny. La demande émane du marchand de biens LES LANDES DU ROSEY.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 068 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AV 88, AV 89. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Goupigny, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Gambais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gambais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 068 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES LANDES DU ROSEY, une SARL basée à Dourdan. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LES LANDES DU ROSEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451723399
- SIRET
- 45172339900049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DOURDAN (91415)
Autres dossiers de LES LANDES DU ROSEY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826322Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AV 88, AV 89 à Gambais (78950)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Goupigny à Gambais (78950)
L’autre dossier recensé rue de Goupigny depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.