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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07835620E0003

Permis d'aménager à Magny-les-Hameaux pour 2 801 m² de terrain - 75 Route De Versailles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES LANDES DU ROSEY et autorisé le 3 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835620E0003, instruit par la commune de Magny-les-Hameaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PA n° 07835620E0003

Demandeur

LES LANDES DU ROSEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07835620E0003, délivré le 3 mars 2021 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 75 Route De Versailles, Magny-les-Hameaux (78114). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES LANDES DU ROSEY. L'opération concerne un terrain de 2 801 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Surface du terrain

2 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2021

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 801 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LANDES DU ROSEY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451723399
SIRET: 45172339900023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DOURDAN (91415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07835620E0003
Code commune INSEE	78356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 801 m², situé 75 Route De Versailles, Magny-les-Hameaux (78114).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES LANDES DU ROSEY et autorisé le 3 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835620E0003, instruit par la commune de Magny-les-Hameaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.