Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07835620E0003

Permis d'aménager n° 07835620E0003 à Magny-les-Hameaux pour un terrain de 2 801 m², 75 Route De Versailles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PA n° 07835620E0003

Demandeur

LES LANDES DU ROSEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2021 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07835620E0003 porte sur un projet situé 75 Route De Versailles. Le dossier a été déposé par LES LANDES DU ROSEY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 801 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR240. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Magny-les-Hameaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Surface du terrain

2 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/03/2021
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2021

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 801 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LANDES DU ROSEY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451723399
SIRET
45172339900023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
DOURDAN (91415)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07835620E0003
Code commune INSEE 78356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 801 m², situé 75 Route De Versailles à Magny-les-Hameaux (78114).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES LANDES DU ROSEY et autorisé le 3 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07835620E0003, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

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