Permis d'aménager n° 07826311M0002 à Gambais pour un terrain de 11 299 m², Rue Des Vieilles Tuileries
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PA n° 07826311M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gambais (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07826311M0002 a été délivré le 26 novembre 2013, pour un projet situé Rue Des Vieilles Tuileries.
L'opération concerne un terrain de 11 299 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM2, ZM3, ZM4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 10 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Gambais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Gambais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826311M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |