Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Dames, Gambais (78950) | PA | BC18, BC28 | 13 234 m² | 2014/07/21 |
CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES - Permis d'aménager
Cessée
794615039
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 01/08/2013
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES
CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gambais.
Profil et organisation
CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 61000 à Alençon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/08/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES
Activité d’urbanisme de CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES
CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES compte 1 autorisation recensée sur la période 21/07/2014 - 21/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/07/2014 - 21/07/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES
1 autorisation sur la période 21/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Gambais.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SOCIETE D'ENTRAINEMENT LOUIS BAUDRON
SIREN 798094975
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
PROD' HOMME NORMANDIE
SIREN 317003721
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PC
SARL LE PETIT COB
SIREN 432071470
Même secteur et même département
3 autorisations
1 PC
2 PA
ECURIE VILLEBADIN
SIREN 539601435
Même secteur et même département
2 autorisations
2 PC
DREAM OF GAGOU
SIREN 902271485
Même secteur et même département
2 autorisations
2 PC
BLU RACING
SIREN 903410553
Même secteur et même département
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES ?
CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES ?
Le profil de CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable