Permis d'aménager n° 07812417G0001 à Carrières-sur-Seine pour un terrain de 2 918 m², 78 Et Route De Chatou
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PA n° 07812417G0001
Demandeur
COGEPAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07812417G0001, délivré le 13 juin 2017 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 78 Et Route De Chatou. Le demandeur déclaré est COGEPAR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 918 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV174, BV176, BV350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Carrières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2017
Achèvement (DAACT)
25/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Carrières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEPAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382403681
- SIRET
- 38240368100044
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de COGEPAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812417G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |