Permis de construire Locaux N° 07812420G0033

Permis de construire à Carrières-sur-Seine pour 843 m² de locaux - 155 Route De Bezons

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 07812420G0033

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07812420G0033, délivré le 30 novembre 2020 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 155 Route De Bezons, Carrières-sur-Seine (78420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH117.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 406 m²

Surface existante avant

4 271 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+843 m²

Surface totale après

5 114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
31/10/2021
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2021

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 4 106 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 4 949 m²
Total 4 271 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 5 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 106 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 4 949 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217801240
SIRET
21780124000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CARRIERES-SUR-SEINE (78421)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812420G0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 31/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Route De Bezons, Carrières-sur-Seine (78420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE et accordé le 30 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812420G0033, instruit par la commune de Carrières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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