Permis d'aménager n° 07812418G0002 à Carrières-sur-Seine, 5 Rue Des Vignes Blanches
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PA n° 07812418G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2018 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812418G0002 porte sur un projet situé 5 Rue Des Vignes Blanches.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Carrières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Carrières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARRIERES-SUR-SEINE (78420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812418G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |