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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07812423G0003

Permis d'aménager n° 07812423G0003 à Carrières-sur-Seine pour un terrain de 2 933 m², 29Bis Rue Claude Monet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE et autorisée le 28 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812423G0003, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PA n° 07812423G0003

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2023 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812423G0003 porte sur un projet situé 29Bis Rue Claude Monet. Le projet est porté par COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 933 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL117. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Carrières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Surface du terrain

2 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 933 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801240
SIRET: 21780124000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CARRIERES SUR SEINE (78420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07812423G0003
Code commune INSEE	78124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 933 m², situé 29Bis Rue Claude Monet à Carrières-sur-Seine (78420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE et autorisée le 28 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812423G0003, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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