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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07812319Y0001

Permis d'aménager n° 07812319Y0001 à Carrières-sous-Poissy pour un terrain de 1 194 m², 285 Rue Des Freres Tissier

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2019, achèvement déclaré le 9 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812319Y0001, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PA n° 07812319Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07812319Y0001, délivré le 23 avril 2019 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 285 Rue Des Freres Tissier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 194 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP310, AP325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Carrières-sous-Poissy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Surface du terrain

1 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

7 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/04/2019

Chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP310 AP325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 194 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARRIERES-SOUS-POISSY (78955)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07812319Y0001
Code commune INSEE	78123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 194 m², situé 285 Rue Des Freres Tissier à Carrières-sous-Poissy (78955).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2019, achèvement déclaré le 9 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812319Y0001, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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