Permis d'aménager n° 0781232100001 à Carrières-sous-Poissy pour un terrain de 37 520 m², Rue Des Fleurs - Parc Maur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PA n° 0781232100001
Demandeur
COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0781232100001 a été délivré le 5 janvier 2022, pour un projet situé Rue Des Fleurs - Parc Maur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY.
L'opération s'étend sur un terrain de 37 520 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP346, AP366. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Carrières-sous-Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801232
- SIRET
- 21780123200174
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARRIERES SOUS POISSY (78955)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0781232100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |