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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07812321Y0001

Permis d'aménager n° 07812321Y0001 à Carrières-sous-Poissy, Rue Des Fleurs

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY et autorisée le 5 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812321Y0001, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PA n° 07812321Y0001

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07812321Y0001, délivré le 5 janvier 2022 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Fleurs. Le projet est porté par COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP366, AP346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Carrières-sous-Poissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP366 AP346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801232
SIRET: 21780123200174
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CARRIERES-SOUS-POISSY (78955)

Autres dossiers de COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY

PA n°0781232100001 Autorisé

Rue Des Fleurs - Parc Maur

05 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07812321Y0001
Code commune INSEE	78123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Fleurs à Carrières-sous-Poissy (78955).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY et autorisée le 5 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812321Y0001, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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23 avr. 2019 1 194 m² foncier

PA n°0781232000001 Autorisé

166 Rue Des Haies

Carrières-sous-Poissy (78955)

22 oct. 2020 2 005 m² foncier

PA n°0781232100001 Autorisé

Rue Des Fleurs - Parc Maur

Carrières-sous-Poissy (78955)

05 janv. 2022 37 520 m² foncier COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY

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