Permis d'aménager n° 07812018C0003 à Bullion pour un terrain de 2 461 m², L Aquisition
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PA n° 07812018C0003
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bullion (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812018C0003 a été délivré le 9 août 2018, pour un projet situé L Aquisition. Le dossier a été déposé par ARKANE FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 461 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C877, C1724, ZE44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Bullion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
08/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bullion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bullion Code postal 78830 Identifiant INSEE 78120
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700088
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)
Autres dossiers de ARKANE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812018C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |