Permis d'aménager n° 07812017C0001 à Bullion, 343 Rue De Noncienne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PA n° 07812017C0001
Demandeur
COMMUNE DE BULLION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07812017C0001 a été délivré le 12 décembre 2017 à Bullion (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 343 Rue De Noncienne. COMMUNE DE BULLION figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C993, C1174, C1175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Bullion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2026.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
14/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
6 ans 3 mois
Délai total
8 ans 3 mois
Localisation du projet à Bullion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bullion Code postal 78830 Identifiant INSEE 78120
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BULLION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801208
- SIRET
- 21780120800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BULLION (78830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812017C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |