Permis d'aménager n° 07812018C0005 à Bullion pour un terrain de 1 249 m², 322 Rue De L Acquisition
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PA n° 07812018C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2018 à Bullion (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812018C0005 porte sur un projet situé 322 Rue De L Acquisition.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 249 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Bullion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2019.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
06/04/2019
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bullion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bullion Code postal 78830 Identifiant INSEE 78120
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 249 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BULLION (78830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812018C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |