Permis d'aménager n° 07812018C0002 à Bullion pour un terrain de 2 155 m², Rue Des Pres De La Fontain
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PA n° 07812018C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pres De La Fontain, le permis d'aménager n° 07812018C0002 a été délivré le 6 juillet 2018 à Bullion (Yvelines, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 155 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E742. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Bullion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bullion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bullion Code postal 78830 Identifiant INSEE 78120
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BULLION (78830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812018C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |