Permis d'aménager n° 07812018C0001 à Bullion pour un terrain de 1 563 m², 28 Rue De Guette
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PA n° 07812018C0001
Demandeur
FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07812018C0001, délivré le 22 mai 2018 à Bullion (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue De Guette. Le demandeur déclaré est FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 563 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C734, C735. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Bullion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2019.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2018
Achèvement (DAACT)
26/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bullion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bullion Code postal 78830 Identifiant INSEE 78120
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403459167
- SIRET
- 40345916700041
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)
Autres dossiers de FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812018C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |