Permis d'aménager n° 07812018C0006 à Bullion pour un terrain de 2 041 m², 145 Rue Des Parts
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PA n° 07812018C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07812018C0006, délivré le 1 février 2019 à Bullion (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 145 Rue Des Parts.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 041 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B752, B759. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Bullion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
21/12/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bullion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bullion Code postal 78830 Identifiant INSEE 78120
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BULLION (78830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812018C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |