Permis de construire Logement N° 07812019C0007

Permis de construire n° 07812019C0007 à Bullion pour 122 m² de logement, 152 rue de l'Aquisition

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 07812019C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07812019C0007 a été délivré le 23 décembre 2019 à Bullion (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 152 rue de l'Aquisition.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/07/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1724, ZE 44, ZE 45. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Aquisition, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Bullion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
30/07/2020
Autorisation
23/12/2019
3
Chantier (DOC)
30/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bullion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 1724 ZE 44 ZE 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bullion Code postal 78830 Identifiant INSEE 78120
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812019C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 30/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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