Permis d'aménager n° 07812013M0002 à Bullion, Rue Du Chat Noir Les Carneaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PA n° 07812013M0002
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07812013M0002, délivré le 24 mars 2014 à Bullion (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Chat Noir Les Carneaux. La demande émane de ARKANE FONCIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D469, D467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Bullion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bullion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Carneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Bullion Code postal 78830 Identifiant INSEE 78120
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700112
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LIMOURS (91470)
Autres dossiers de ARKANE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812013M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |