Permis d'aménager n° 07805720F0002 à Bennecourt pour un terrain de 4 893 m², Les Loges
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PA n° 07805720F0002
Demandeur
PROMEX F3C
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2020 à Bennecourt (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07805720F0002 porte sur un projet situé Les Loges. Le projet est porté par PROMEX F3C.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 893 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A406, A407, A408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Bennecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bennecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bennecourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78057
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMEX F3C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562021642
- SIRET
- 56202164200052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Autres dossiers de PROMEX F3C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07805720F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |