Permis d'aménager n° 07838022M0004 à Maule pour un terrain de 14 663 m², Rue Croix Jean De
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PA n° 07838022M0004
Demandeur
PROMEX F3C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maule (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07838022M0004 a été délivré le 9 novembre 2022, pour un projet situé Rue Croix Jean De. La demande émane de PROMEX F3C.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 663 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL22, AL24, AL27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Maule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMEX F3C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562021642
- SIRET
- 56202164200052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Autres dossiers de PROMEX F3C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07838022M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |