Permis d'aménager n° 07805720F0003 à Bennecourt pour un terrain de 2 159 m², 3 Rue De La Ville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PA n° 07805720F0003
Demandeur
SFA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Ville, le permis d'aménager n° 07805720F0003 a été délivré le 18 septembre 2020 à Bennecourt (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SFA IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 159 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A517, A518, A810. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Bennecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bennecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bennecourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78057
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SFA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817975402
- SIRET
- 81797540200014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07805720F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |