Permis d'aménager n° 07838024M0002 à Maule pour un terrain de 7 625 m², Rue Des Alouettes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PA n° 07838024M0002
Demandeur
PROMEX F3C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maule (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07838024M0002 a été délivré le 5 novembre 2024, pour un projet situé Rue Des Alouettes. La demande émane de PROMEX F3C.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 625 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO94, AO95, AO96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Maule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMEX F3C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562021642
- SIRET
- 56202164200052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de PROMEX F3C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07838024M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |