Permis d'aménager n° 0785312500005 à Rosny-sur-Seine pour un terrain de 29 330 m², Chemin Des Closeaux La Pierre Seine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PA n° 0785312500005
Demandeur
PROMEX F3C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0785312500005 a été délivré le 9 juillet 2026 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des Closeaux La Pierre Seine. PROMEX F3C figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 330 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH135. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Rosny-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pierre Seine
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMEX F3C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562021642
- SIRET
- 56202164200052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0785312500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |