Permis d'aménager n° 07805720F0001 à Bennecourt pour un terrain de 927 m², 16-18 Rue Sur La Ville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PA n° 07805720F0001
Demandeur
IM.MO.GA.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2020 à Bennecourt (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07805720F0001 porte sur un projet situé 16-18 Rue Sur La Ville. Le projet est porté par IM.MO.GA..
L'aménagement porte sur un terrain de 927 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G627. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Bennecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bennecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bennecourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78057
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IM.MO.GA.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495144339
- SIRET
- 49514433900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PIERRELAYE (95480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07805720F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |