Permis d'aménager n° 07805719F0001 à Bennecourt pour un terrain de 1 490 m², Les Loges
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PA n° 07805719F0001
Demandeur
LALOME INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07805719F0001 a été délivré le 4 septembre 2019 à Bennecourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Loges. La demande émane de LALOME INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 490 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Bennecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bennecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bennecourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78057
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LALOME INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821494101
- SIRET
- 82149410100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANET (28260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07805719F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |