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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07805026Y0002

Permis d'aménager n° 07805026Y0002 à Bazoches-sur-Guyonne pour un terrain de 2 377 m², 19Bis Route De Chevreuse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VENTIS et autorisée le 4 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2026, achèvement déclaré le 20 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07805026Y0002, déposé en mairie de Bazoches-sur-Guyonne.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PA n° 07805026Y0002

Demandeur

VENTIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07805026Y0002, délivré le 4 mai 2026 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 19Bis Route De Chevreuse. La demande émane de VENTIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 377 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B481, B485, B486. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Bazoches-sur-Guyonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2026

Surface du terrain

2 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai total

16 jours

Dépôt

20/05/2026

Autorisation

04/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B481 B485 B486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 377 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENTIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802666271
SIRET: 80266627100035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07805026Y0002
Code commune INSEE	78050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mai 2026
Date de dépôt	20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 377 m², situé 19Bis Route De Chevreuse à Bazoches-sur-Guyonne (78490).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VENTIS et autorisée le 4 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2026, achèvement déclaré le 20 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07805026Y0002, déposé en mairie de Bazoches-sur-Guyonne.

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PA n°07805021Y0001 Terminé

36 Route De Chevreuse

Bazoches-sur-Guyonne (78490)

09 nov. 2021 4 580 m² foncier SARL FINANCIERE D.L.

PA n°07805022Y0001 Autorisé

8 Route De Tremblay (Rd13)

Bazoches-sur-Guyonne (78490)

14 avr. 2022 3 005 m² foncier

PA n°07805022Y0002 Terminé

1 Ter Chemin De Houjarray

Bazoches-sur-Guyonne (78490)

23 mai 2022 2 351 m² foncier

PA n°07805024Y0001 Terminé

Chemin Du Vieux Pressoir

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16 mai 2024 1 400 m² foncier

PA n°07805025Y0001 Terminé

7 Residence Saint- Martin

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07 févr. 2025 2 500 m² foncier

PA n°07805026Y0001 Autorisé

1 Chemin Du Chateau-Bertin

Bazoches-sur-Guyonne (78490)

15 mai 2026 2 475 m² foncier

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