Permis d'aménager n° 07805024Y0001 à Bazoches-sur-Guyonne pour un terrain de 1 400 m², Chemin Du Vieux Pressoir
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PA n° 07805024Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07805024Y0001, délivré le 16 mai 2024 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Du Vieux Pressoir.
L'opération concerne un terrain de 1 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1763. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Bazoches-sur-Guyonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2024
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07805024Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |