Permis d'aménager n° 07805017Y0002 à Bazoches-sur-Guyonne pour un terrain de 5 228 m², Chemin De L Eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PA n° 07805017Y0002
Demandeur
FONCIER EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De L Eglise, le permis d'aménager n° 07805017Y0002 a été délivré le 9 novembre 2017 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France). FONCIER EXPERTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 228 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Bazoches-sur-Guyonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2019
Achèvement (DAACT)
09/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487742967
- SIRET
- 48774296700010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Autres dossiers de FONCIER EXPERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07805017Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |