Permis d'aménager n° 07805019Y0001 à Bazoches-sur-Guyonne pour un terrain de 1 903 m², Route De Pontchartrain
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PA n° 07805019Y0001
Demandeur
FONCIER EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07805019Y0001 a été délivré le 8 novembre 2019 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route De Pontchartrain. Le dossier a été déposé par FONCIER EXPERTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 903 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B117, B118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Bazoches-sur-Guyonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 903 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487742967
- SIRET
- 48774296700077
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07805019Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |