Permis d'aménager n° 07805021Y0003 à Bazoches-sur-Guyonne pour un terrain de 2 755 m², 8 Chemin Des Houveaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 07805021Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07805021Y0003 a été délivré le 1 octobre 2021 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Chemin Des Houveaux.
L'opération concerne un terrain de 2 755 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bazoches-sur-Guyonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Guyonne Code postal BAZOC Identifiant INSEE 78050
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07805021Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |