Permis d'aménager n° 07805022Y0002 à Bazoches-sur-Guyonne pour un terrain de 2 351 m², 1 Ter Chemin De Houjarray
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PA n° 07805022Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2022 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07805022Y0002 porte sur un projet situé 1 Ter Chemin De Houjarray.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 351 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1581. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bazoches-sur-Guyonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
23/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07805022Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |