Permis d'aménager n° 07805012E0001 à Bazoches-sur-Guyonne, Chem Du Saint Sacrement Les Graviers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PA n° 07805012E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07805012E0001 a été délivré le 5 février 2013, pour un projet situé Chem Du Saint Sacrement Les Graviers.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1176. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Bazoches-sur-Guyonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Graviers
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POIGNY-LA-FORET (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07805012E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |