Permis d'aménager n° 07805017Y0001 à Bazoches-sur-Guyonne pour un terrain de 4 157 m², 6 Chemin D'houjarray
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PA n° 07805017Y0001
Demandeur
FONCIER EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Chemin D'houjarray, le permis d'aménager n° 07805017Y0001 a été délivré le 9 novembre 2017 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FONCIER EXPERTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 157 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C82, C1455, C1489. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Bazoches-sur-Guyonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2017
Achèvement (DAACT)
09/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487742967
- SIRET
- 48774296700010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07805017Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |